Annexe A : Activités harmonisées avec l始initiative SSE Voici la liste des activités du Groupe TMX qui cadrent avec les recommandations de l始initiative SSE15 ACTIVITÉS HARMONISÉES AVEC L始INITIATIVE SSE GROUPE TMX (OUI OU NON) ACTIVITÉS DU GROUPE TMX Bourse partenaire de l始initiative SSE Oui Nous sommes devenus partenaires de l始initiative SSE en 2019. Production d始un rapport annuel sur la durabilité Oui Un rapport annuel sur la durabilité est publié depuis 2020. Communication d始information sur les facteurs ESG dans le cadre des règles d始inscription à la cote Non Non. Toutefois, les politiques en matière d始information occasionnelle de la 91猎奇 et de la 91猎奇V exigent la publication immédiate, par voie de communiqué, de toute information importante concernant les facteurs environnementaux ou sociaux. De plus, en application des règles sur les valeurs mobilières, les émetteurs sont tenus de communiquer toute information importante concernant des enjeux environnementaux ou sociaux importants. Adoption de règles écrites concernant la communication d始information sur les facteurs ESG Oui Publication des documents Informations à fournir sur les questions environnementales et sociales : guide d始introduction, en collaboration avec CPA Canada, et Introduction aux pratiques de présentation d始information sur la durabilité. Formation offerte sur les facteurs ESG Oui Nous offrons le programme Accélérateur de croissance, le portail ESG 101 et la formation continue des émetteurs sur les facteurs ESG (consulter la section Ressources sur la gouvernance et la durabilité pour les émetteurs). Couverture du marché par l始intermédiaire d始un indice axé sur la durabilité Oui Série d始indices liés à la durabilité de S&P/91猎奇 et de TMX VettaFi. Segment distinct d始obligations axées sur la durabilité Oui La 91猎奇 affiche, aux fins de négociation, des obligations axées sur le développement durable. Plateforme d始inscription à la cote destinée aux PME Oui La 91猎奇V est un marché spécialisé de mobilisation de capitaux dont bénéficient plus de 1 530 sociétés en phase de croissance, communément appelées PME. Règle liée au nombre minimal requis de femmes au conseil Non Plusieurs provinces ont une règle selon laquelle il faut « se conformer ou s始expliquer » en ce qui concerne la présence de femmes à des postes de haute direction dans les sociétés cotées en bourse qui établissent elles-mêmes des quotas. En 2017, la province de l始Ontario a fixé un objectif de 30 % de femmes au sein des conseils d始administration, objectif qui doit être atteint d始ici trois ou cinq ans par les sociétés cotées en bourse. TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE LA DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES 32 | RAPPORT ANNUEL SUR LA DURABILITÉ DE 2025 DU GROUPE TMX 15 Initiative des bourses de valeurs pour un investissement durable, base de données sur les bourses participant à l始initiative SSE, Groupe TMX Inc.
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