Rapport annuel sur la durabilité de 2025 – Page 54

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Rapport annuel sur la durabilité de 2025

Signalement des manquements Les administrateurs qui ont connaissance dʼun manquement au code de déontologie du conseil doivent immédiatement le signaler au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint de TMX, qui en informe le président du comité de gouvernance et de surveillance réglementaire dans les deux jours suivant la réception du signalement. Les membres du personnel peuvent signaler tout manquement au code de déontologie du personnel à leur supérieur, au chef de la direction, au chef de lʼaudit interne ou à un membre de lʼéquipe de haute direction, notamment à la chef des ressources humaines ou à la chef des affaires juridiques et générales dʼentreprise et secrétaire générale. Les membres du personnel peuvent également signaler un manquement au président du comité dʼaudit ou, sʼils préfèrent garder lʼanonymat, au moyen de notre ligne confidentielle de dénonciation administrée par un tiers. Tous les signalements sont vérifiés dans les plus brefs délais et sont traités de façon impartiale et confidentielle. En 2025, le comité de gouvernance et de surveillance réglementaire nʼa renoncé à aucun aspect du code de déontologie du conseil dʼadministration ou du code de déontologie du personnel, et aucune déclaration de changement important portant sur la conduite dʼun administrateur ou dʼun membre de la haute direction nʼa été déposée (un tel dépôt étant généralement exigé en cas de conduite qui contrevient de façon marquée au code de déontologie du conseil dʼadministration ou au code de déontologie du personnel). Notre politique de dénonciation permet à tous les membres du personnel de dénoncer et de poser des questions, de soulever des préoccupations et de signaler (notamment de façon anonyme au moyen de notre service de signalement administré par un tiers), sans crainte de représailles ou de traitement injuste, tout acte répréhensible, notamment : i) une inconduite connue, observée ou présumée ou un acte inapproprié ou contraire à lʼéthique; ii) un manquement ou un manquement potentiel au code de déontologie du personnel ou à nos politiques, normes et procédures dʼentreprise; ou iii) une violation ou une violation potentielle dʼune loi applicable ou dʼune obligation ou dʼune exigence légale ou réglementaire, y compris celles en vertu dʼune ordonnance de reconnaissance. Esclavage moderne et approvisionnement responsable À TMX, nous sommes résolus à prévenir les effets préjudiciables des cas de violation des droits de la personne au sein de nos activités et de notre chaîne dʼapprovisionnement. Conformément à notre cadre de gestion des risques liés aux tiers, nous continuons à prendre des mesures pour mettre en place le cadre de détection, dʼévaluation, de gestion et de surveillance des risques dʼesclavage moderne dans le cadre de nos activités. Pour en savoir plus sur ce cadre, consulter le rapport accessible sur notre page consacrée à la durabilité. En plus de mettre en Å“uvre notre cadre, nous avons publié en 2025 le Code de déontologie des fournisseurs de TMX. Il énonce les attentes et obligations auxquelles doivent répondre les fournisseurs tiers, notamment les fournisseurs de services, ainsi que les membres du personnel et représentants respectifs de ces fournisseurs, lorsquʼils fournissent des biens ou des services à Groupe TMX Limitée et à ses filiales. Il est attendu des fournisseurs quʼils manifestent leur engagement à adopter des pratiques commerciales légales, éthiques, sécuritaires, équitables et écologiques, notamment en se dotant de politiques ou de procédures qui sont communiquées dans lʼensemble de leur organisation. CYBERSÉCURITÉ ET TECHNOLOGIES DE LʼINFORMATION 2025 Gouvernance Notre équipe du Bureau de la sécurité de lʼinformation (le BSI), qui est dirigée par la chef de la sécurité de lʼinformation, assure le développement et la gestion de nos services de sécurité de lʼinformation, y compris la surveillance de la cybersécurité liée aux technologies de lʼinformation et aux opérations commerciales, à la gestion des données, au développement dʼapplications et aux fonctions de maintenance. Le chef de la sécurité de lʼinformation présente régulièrement des rapports dʼavancement sur la cybersécurité au comité dʼaudit. Le comité dʼaudit reçoit également des mises à jour régulières sur les mesures et les processus de sécurité pour les systèmes dʼintelligence artificielle (IA) ou dʼIA générative, que ceux-ci soient développés à lʼinterne ou acquis à lʼexterne, ainsi que pour les produits et les services de tiers. Chaque année, le conseil passe en revue notre programme, notre stratégie et notre planification en matière de cybersécurité et de technologies de lʼinformation. TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE LA DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES 53 | RAPPORT ANNUEL SUR LA DURABILITÉ DE 2025 DU GROUPE TMX

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