Conflits d始intérêts Les deux codes de déontologie abordent la question des conflits d始intérêts potentiels et exigent que tous les administrateurs, membres de la haute direction et membres du personnel évitent les situations qui peuvent donner lieu à de tels conflits. Dans le cas où un administrateur, un membre de la haute direction ou un membre du personnel se trouve dans une situation de conflit d始intérêts potentiel, les codes prévoient qu始il doit communiquer la nature et l始étendue de son intérêt par écrit ou demander que cette information soit consignée au procès-verbal de la réunion. En cas de conflit d始intérêts lors d始une réunion du conseil, la personne quitte la réunion lorsque la question est abordée et, dans le cas d始un administrateur, il s始abstient de participer à toute décision ou action. Le comité de gouvernance et de surveillance réglementaire est chargé de surveiller et de contrôler la conformité aux deux codes et d始autoriser toute dispense accordée à un administrateur ou à un dirigeant à l始égard du code pertinent. Le comité mène également une enquête sur tout manquement au code de déontologie du conseil qui est signalé et veille à la prise de mesures appropriées, notamment des mesures correctives et des mesures préventives. Tout administrateur qui enfreint le code de déontologie du conseil fera l始objet d始une mesure disciplinaire adaptée aux circonstances. Par ailleurs, les administrateurs et les membres de la haute direction remplissent des questionnaires annuels et doivent communiquer tout conflit d始intérêts réel ou potentiel ou toute opération avec une personne apparentée. Ces questionnaires aident TMX à repérer et à surveiller les conflits potentiels ou les possibles opérations avec une personne apparentée. Le conseil prend des mesures appropriées pour assurer l始exercice d始un jugement indépendant au moment de l始examen des opérations et des contrats dans lesquels un administrateur ou un membre de la haute direction pourrait avoir un intérêt important. En 2025, ni le conseil, ni le chef de la direction, ni l始équipe de la haute direction n始ont déclaré d始opérations avec des personnes apparentées ou de conflits d始intérêts importants. À l始occasion, des administrateurs se retirent des délibérations et des approbations, même lorsque leur intérêt n始est pas important (ou que l始opération ou le contrat n始est pas important), afin d始éviter ne seraitce que la perception d始un conflit d始intérêts. Surveillance de la conformité Le conseil veille à la conformité aux codes de déontologie par l始intermédiaire de ses trois comités. Le comité de gouvernance et de surveillance réglementaire i) s始assure du respect par les administrateurs et les membres de la haute direction du code de déontologie du conseil et du code de déontologie du personnel; ii) examine les manquements signalés et formule des recommandations de mesures disciplinaires au conseil; iii) examine et, s始il y a lieu, approuve les demandes de dispense de conformité au code de déontologie du conseil et au code de déontologie du personnel; iv) examine le code de déontologie du conseil une fois l始an; v) supervise les politiques et procédures en matière de conflits d始intérêts liées à nos ordonnances et décisions de reconnaissance; et vi) examine les signalements d始allégations de manquements à l始éthique reçus par l始intermédiaire de la ligne téléphonique de dénonciation (autres que les plaintes soumises au comité de l始audit, comme décrit ci-après) ou d始autres moyens liés à nos ordonnances de reconnaissance. Le comité des ressources humaines i) s始assure du respect du code de déontologie du personnel et ii) examine le code de déontologie du personnel une fois l始an. Le comité d始audit examine les plaintes reçues au sujet de la comptabilité, des contrôles internes ou des questions d始audit. TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE LA DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES 52 | RAPPORT ANNUEL SUR LA DURABILITÉ DE 2025 DU GROUPE TMX
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