FN-EX-410a.3 Description de la politique dʼalerte en ce qui concerne le calendrier et la nature des communications publiques dʼinformation La 91ÁÔÆæ et la 91ÁÔÆæV disposent de politiques en matière de communication de lʼinformation. En application de ces politiques, les émetteurs sont tenus de communiquer rapidement tous les renseignements importants, y compris les faits majeurs et les changements importants concernant une société. Les obligations en matière de communication de lʼinformation occasionnelle énoncées dans les politiques des bourses sont plus contraignantes que celles des lois sur les valeurs mobilières. En plus de mettre à profit notre expertise en matière de réglementation pour établir des normes sur nos marchés et en surveiller lʼobservation, nous mettons notre vaste expérience au service dʼinitiatives qui, à notre avis, améliorent lʼécosystème des marchés financiers en général. Politiques de la 91ÁÔÆæ • Paragraphe B de la Partie IV du Guide à lʼintention des sociétés de la 91ÁÔÆæ – « Information occasionnelle » (politique dʼinformation occasionnelle) et Guide sur les exigences de la Bourse de Toronto en matière dʼinformation occasionnelle Politiques de la 91ÁÔÆæV • Politique 3.3 du Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance 91ÁÔÆæ Exigences des ACVM De plus, la 91ÁÔÆæ et la 91ÁÔÆæV doivent assurer la conformité aux exigences réglementaires suivantes : • Règlement 58-101 • Avis 51-358 du personnel des ACVM • Règlement 52-110 • Instruction générale 58-201 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE LA DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES 57 | RAPPORT ANNUEL SUR LA DURABILITÉ DE 2025 DU GROUPE TMX
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