FN-EX-410a.4 Description de la politique visant à encourager ou à obliger les sociétés inscrites à communiquer au public de l始information sur les facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (ESG) La 91猎奇 et la 91猎奇V ont pour principe fondamental de donner à toutes les personnes qui investissent dans des titres inscrits dans les bourses de valeurs un accès égal à l始information susceptible d始avoir une influence sur leurs décisions de placement. Pour que le public ait confiance dans l始intégrité des bourses de valeurs en tant que marchés de valeurs, l始information importante relative aux affaires et aux activités des sociétés inscrites aux bourses doit être communiquée en temps opportun. Cela comprend les renseignements sur les facteurs ESG. De plus, la 91猎奇 et la 91猎奇V estiment que de saines pratiques de gouvernance sont la pierre angulaire d始un marché ordonné et équitable pour les titres inscrits. Par conséquent, la 91猎奇 : 鈥� surveille la conformité à ses exigences de gouvernance d始entreprise, dont les articles suivants du Guide à l始intention des sociétés de la 91猎奇 concernant les politiques sur la gouvernance : 鈥� l始article 325, l始article 423.6, l始article 461.1, l始article 461.2, l始article 461.3, l始article 461.4, l始article 716 et la Partie VII; 鈥� demande à l始OCRI d始effectuer le suivi à l始égard de sa politique d始information occasionnelle. Par conséquent, la 91猎奇V : 鈥� veille au respect des politiques de la bourse en matière de gouvernance, dont les suivantes : la politique 3.1 et la politique 3.2; 鈥� demande à l始OCRI d始effectuer pour son compte le suivi de ses politiques suivantes relatives à la communication d始information : la politique 3.3 et d始autres politiques contenant des exigences spéciales en matière de communication d始information occasionnelle. En application de la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières, les émetteurs doivent communiquer tous les renseignements importants concernant leurs activités et leurs affaires, ce qui comprend les risques et les possibilités liés aux facteurs ESG. Le principe fondamental est que les émetteurs doivent fournir tous les renseignements qui seraient importants dans la prise de décisions de placement d始un investisseur, y compris les renseignements importants sur les questions environnementales et sociales. Les ACVM exigent que les émetteurs informent régulièrement le marché au sujet des renseignements importants concernant leurs activités et leurs affaires dans des documents d始information, comme les états financiers, les notices annuelles et les rapports de gestion. TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE LA DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES 58 | RAPPORT ANNUEL SUR LA DURABILITÉ DE 2025 DU GROUPE TMX
RkJQdWJsaXNoZXIy MjgzMzQ=